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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE M. Roger LITAUDON - Président 18 rue de Vouroux 03150 VARENNES-SUR-ALLIER Tél : 04 70 45 00 99 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal |
Référence | 2021-PLUI |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK11 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le territoire des 44 communes membres de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire |
Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
Code CPV complémentaire | 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/06/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/06/21 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 21/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/21 à 11h11 |
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