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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M. le Président
1 AVENUE VICTOR HUGO
BP 1669 - 03016 MOULINS
Tél : 04 70 34 40 03
SIRET 22030001600080
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'Accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Etre (MARSE) 2024-2026
Référence 2023CD0104
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 1 AVENUE VICTOR HUGO
03016 MOULINS
Durée 12 mois
Description Dans le cadre de la poursuite des parcours d'insertion des publics éloignés de l'emploi, le Département de l'Allier poursuit une action d'Accompagnement à la Remobilisation et au Savoir-Etre (MARSE) avec pour objectif réaffirmé de lever les freins à l'emploi ou à la formation. Les publics visés sont les bénéficiaires du RSA prioritairement et exceptionnellement, dans la limite des places disponibles, tout public en difficulté relevant du Programme Départemental d'Insertion PDILE (18-25 ans ou titulaires RQTH ou bénéficiaires ASS et AAH…).
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
L'acheteur désigné dans le contrat agit en tant qu'acheteur public.
Il est le donneur d'ordre du contrat pour le compte duquel le contrat est exécuté.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - TSD Moulins Nord Allier
Description : volume de 3240 unités
Lieu d'exécution : Le territoire du Département de l'Allier, sur ses 3 cadres de Vie : Moulins, Montluçon et Vichy 		194 400 75231240
N° 2 Lot n°2 - TSD Montluçon Ouest Allier
Description : volume de 3240 unités
Lieu d'exécution : Le territoire du Département de l'Allier, sur ses 3 cadres de Vie : Moulins, Montluçon et Vichy 		194 400 75231240
N° 3 Lot n°3 - TSD Vichy Sud Allier
Description : volume de 3240 unités
Lieu d'exécution : Le territoire du Département de l'Allier, sur ses 3 cadres de Vie : Moulins, Montluçon et Vichy 		194 400 75231240
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
via la rubrique : correspondre avec l'acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent faire parvenir 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur uniquement.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Durée du contrat :
1 an à compter de la notification, reconductible de manière expresse 1 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximum de 2 ans.
Nombre d'heures groupe et individuel maximum par lot :
1620 heures maximum pour 1 an, soit 3240 heures maximum sur la durée maximum de 2 ans

  Envoi le 16/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/24 à 18h32

 

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