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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE
Mme Véronique POUZADOUX - Présidente
29, Rue Marcelin Berthelot
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Tél : 04 70 47 67 20
SIRET 20007138900015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Achat et livraison de deux véhicules utilitaires pour la Communauté de communes St Pourçain Sioule Limagne
Référence 2024-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 29, rue Marcelin Berthelot
03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Durée 12 mois
Description Lot 01 : Achat et livraison d'un véhicule pour le service Relais Petite Enfance (RPE)
Lot 02 : Achat et livraison d'un véhicule pour le service Environnement - Pleine nature
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Délai de livraison 3 mois
Durée de garantie : 1 an minimum
Code CPV principal 34144700 - Véhicules utilitaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Achat et livraison d'un véhicule pour le service Relais Petite Enfance (RPE)
Description : Achat et livraison d'un véhicule pour le service Relais Petite Enfance (RPE)
Lieu de livraison : 29 rue Marcelin Berthelot
03500 St Pourçain sur Sioule 		  34144700
N° 02 Achat et livraison d'un véhicule pour le service Environnement - Pleine nature
Description : Achat et livraison d'un véhicule pour le service Environnement - Pleine nature
Lieu de livraison : 29 rue Marcelin Berthelot
03500 St Pourçain sur Sioule 		  34144700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
http://www.marches-publics.allier.fr/
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.allier.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.allier.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres
Précisions des délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification et la publication de la décision de l'organisme
  Envoi le 03/05/24 à la publication

 

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